La normalisation électrotechnique

U 18 | Travaux Sous Tension sur les Installations électriques

• Liste des commissions

• Domaine d'activité:
  La commission U18 « Travaux Sous Tension sur les installations électriques » est chargée de préparer des normes françaises couvrant les méthodes pratiques de travail, les modes opératoires applicables aux travaux sous tension ainsi que les modalités relatives à l'utilisation de l'outillage, des matériels et dispositifs mis en œuvre lors des travaux sous tension sur les parties actives des installations électriques.
  
  Les pratiques visées sont celles concernant principalement les installations électriques industrielles de puissance ou de contrôle-commande, tertiaires, d’éclairage extérieur, photovoltaïques et de batteries d’accumulateurs de tous domaines de tension.
  
  Autant que de besoin la commission U18 crée des sous commissions par domaine technique dont elle coordonne les travaux.
  
  Exclusions :
  
  1 - Les référentiels de pratiques des travaux sous tension sur les ouvrages de distribution énergie électrique qui relèvent de la loi du 15 juin 1906.
  
  2 - Les spécifications techniques et les normes relatives à l'outillage, les matériels et dispositifs utilisés pour effectuer des travaux sous tension ainsi que des prescriptions qui s'appliquent à leurs caractéristiques fonctionnelles, aux précautions d'emploi et à leur entretien.
  
  La commission UF 78 « Travaux Sous Tension » a comme domaine d’application le développement des normes relatives à l’outillage, les matériels et les dispositifs utilisés pour effectuer des TST.
  
  Pour à un matériel donné, les prescriptions qui s’appliquent à ses caractéristiques fonctionnelles, ses précautions d’emploi et ses règles d’entretien doivent exister. Suivant la situation, elles peuvent être dans des normes, ou dans des spécifications techniques des fabricants. Dans tous les cas, il appartient au fabricant de pouvoir donner les informations nécessaires pour que l’utilisateur final soit en possession de ces informations.
  
  Environnement :
  Pour assurer la cohérence des différentes pratiques professionnelles de Travaux Sous Tension, de conception et d’utilisation des matériels et outils spécifiques aux Travaux Sous Tension, la commission U 18 entretient des relations techniques avec le Comité des Travaux Sous Tension sur les réseaux de distribution d’énergie électrique (CTST) et la commission UF 78 de l’UTE.
  
  Pour assurer la cohérence entre les différents modes de travaux réalisables sur un ouvrage ou une installation électrique, la commission U 18 entretient des relations techniques avec la commission U 21 « Prévention du risque électrique » et ce en particulier pour :
  
  • la mise en place et la gestion des habilitations ;
  • la détermination des seuils de risque au-delà duquel, dans une situation donnée, les Travaux Sous Tension sont nécessaires par opposition à d’autres modes de travail.
• Stratégie:
  La vocation initiale de cette commission est de répondre aux attentes du Ministère du Travail et en particulier aux dispositions de l’article R. 4544-8 du décret 2010-1118 du 22 septembre 2010 publié le 24 septembre 2010 au JORF.
  
  En application de ce décret, chaque fois que des Travaux Sous Tension doivent être réalisés, ils ne peuvent être réalisés qu’en respectant un mode opératoire et en mettant en œuvre des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail conformes à des normes homologuées et d’application obligatoire via un arrêté.
  
  Tout industriel ou syndicat professionnel qui souhaite mettre en œuvre des Travaux Sous Tension, pour lesquels il n’existe pas de mode opératoire, doit engager le travail de rédaction de son mode opératoire.
  
• Programme de travail:
  • U 18 - Programme
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