La normalisation électrotechnique

L’environnement / Eco-conception

Dans le cadre de la Directive Eco-conception (2009/125/CE), la Commission Européenne a informé le CEN CENELEC Management Center (CCMC) de son intention d'émettre un mandat horizontal qui pourrait couvrir tous les produits en lien avec l'énergie. Le CENELEC a reçu des mandats pour des produits identifiés tels que les biens de consommation ou les lampes et éclairages, mais d'autres développements/mandats sont attendus.

Au niveau français, les travaux du Groupe ad hoc Déclaration environnementale sont arrêtés, le consensus sur l'utilité du projet n'ayant pas été trouvé.

L’année 2010 a été marquée par la création de liaisons entre le CEI TC 111 et:

• CEI SC 22H ”Alimentations sans interruption (ASI)”, pour les exigences environnementales relatives aux ASI comprises dans le projet de norme CEI 62040-4 Ed. 1.0 "Alimentations sans interruption (ASI) - Partie 4: Exigences relatives aux aspects environnementaux et reporting".
• ITU-T SG5 “Environment and climate change” pour les rapports entre les TIC et les changements climatiques (en discussion).

Le travail sur la norme transverse CEI 62474 "Déclaration de matière pour des produits de et pour l'industrie électrotechnique" (base de données) est achevé. Cette norme horizontale de déclaration de matière apporte à l'industrie électrotechnique des avantages certains, en établissant les exigences de compte-rendu des substances et matières, en normalisant les protocoles et en facilitant le transfert et le traitement de données.

La présente norme fournit aux fabricants situés en aval des données qui:

• leur permettent d'évaluer des produits au vu des exigences de conformité et de restriction de substances;
• pourront être utilisées dans le cadre de leur processus d'éco conception.

La norme décrit également les critères applicables aux substances et classes de matières déclarables dans la base de données de la CEI associée à la présente norme. Une équipe de validation (VT) a été créée et sera chargée de cette base de données.