La normalisation électrotechnique

Le Système Français de Normalisation

Le Système Français de Normalisation est régi par le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation. 

La normalisation et sa promotion sont assurées par l’Association française de normalisation (AFNOR) et les organismes agréés par le ministre chargé de l’industrie comme bureaux de normalisation sectoriels, tels que l’UTE, afin d’organiser l’élaboration des normes françaises ou de participer à celle des normes européennes et internationales. 

Dans le cadre de la mission d’intérêt général qui lui est confiée, l’Association française de normalisation oriente et coordonne ces travaux normatifs, organise les enquêtes publiques sur les projets de normes et assure l’homologation et la publication des normes. 

Lorsque les secteurs professionnels ont jugé utile de les créer, et c’est le cas pour le secteur électrotechnique, des bureaux de normalisation sectoriels animent les commissions de normalisation qui préparent les projets de normes françaises ainsi que les contributions et positions françaises portées dans les instances européennes et Internationales.

La norme NF X50-088 Normalisation et activités connexes - Activité des bureaux de normalisation - Principes, exigences et indicateurs décrit le cadre du fonctionnement des bureaux de normalisation. 

Le Comité de Coordination et de Pilotage de la Normalisation (CCPN), créé auprès de l’Association française de normalisation, prépare la stratégie française de normalisation, définit les objectifs et les priorités générales des travaux normatifs et s’assure de leur cohérence par rapport aux politiques nationales, européennes et internationales.

Pour ce faire, il s’appuie sur des Comités Stratégiques (CoS) qui couvrent des secteurs économiques, des technologies ou des thématiques transversales. Les CoS valident les créations, modifications et suppressions de commissions de normalisation animées par les bureaux de normalisation.

En outre, le CCPN élabore et arrête, en concertation avec toutes les parties prenantes, les positions exprimées par les représentants français au sein des organisations non gouvernementales de normalisation européennes et internationales. 

Un comité d’audit et d’évaluation, créé également auprès de l’Association française de normalisation est chargé d’organiser l’évaluation de l’activité des bureaux de normalisation et de contrôler la conformité et l’efficacité de l’activité de l’Association française de normalisation. 

L’agrément des bureaux de normalisation sectoriels est accordé par le délégué interministériel aux normes pour une durée maximale de trois ans au vu de l’évaluation de leurs activités. 

Au niveau des pouvoirs publics, le délégué interministériel aux normes assure la définition et la mise en œuvre de la politique française des normes. Il anime un groupe interministériel des normes composé des responsables ministériels aux normes, en charge dans leur département ministériel de la coordination du suivi des travaux de normalisation, de la promotion de la normalisation comme moyen de répondre aux exigences fixées par la réglementation ainsi que de la vérification de la cohérence des projets de normes en cours d’élaboration avec les objectifs de la réglementation.