| DOMAINE D'APPLICATION |
111 La présente norme s'applique principalement aux installations électriques telles que celles des : a) bâtiments à usage d'habitation, b) bâtiments à usage commercial, c) établissements recevant du public, d) établissements industriels, e) établissements agricoles et horticoles, f) bâtiments préfabriqués, g) terrains de camping et installations analogues, h) chantiers, fêtes foraines, foires, expositions et autres installations temporaires, i) marinas, j) installations d'éclairage public ou privé. Les installations d'éclairage public font l'objet d'une norme particulière (1) . D'une façon générale, la présente norme est applicable à toutes les installations électriques alimentées sous une tension au plus égale à 1000 volts en courant alternatif et à 1500 volts en courant continu. Les règles de la présente norme sont complétées pour certaines installations par des normes spécifiques, il en ainsi pour : - les installations dans les locaux à usage médical (2), les lampes à décharge à cathode froide alimentées en haute tension à partir d'une installation à basse tension (3). La liste donnée ci-dessus n'est pas exhaustive et par exemple, sous le vocable à usage commercial, il faut inclure les bureaux, administrations, associations et groupements de toutes natures et, d'une façon générale, toute activité du secteur tertiaire classée ou non dans les établissements recevant du public. Le titre 7 et les guides de la série UTE C 15-xxx traitent aussi d’installations particulières telles qu’installations temporaires, de locaux de service électrique, d’unités mobiles ou transportables, etc. 112 Elle est applicable : a) aux circuits alimentés sous une tension nominale au plus égale à 1 000 V en courant alternatif et à 1 500 V en courant continu, (1) NF C 17-200 (2) NF C 15-211 (3) NF EN 50107 (C 15-150-2) en courant alternatif, les fréquences préférentielles prises en compte dans cette norme sont 50 Hz, 60 Hz et 400 Hz. L'utilisation d'autres fréquences pour des applications particulières n'est pas exclue, Pour les fréquences supérieures à 100 Hz, des précautions sont à prendre, notamment pour les canalisations en raison de l'augmentation de l’impédance des conducteurs. Le guide UTE C 15-421 donne des indications pour les installations alimentées entre 100 et 400 Hz. b) aux circuits, autres que les circuits internes des appareils, fonctionnant sous une tension supérieure à 1 000 V à partir d'une installation de tension au plus égale à 1 000 V en courant alternatif, par exemple : circuits de lampes à décharge, dépoussiéreurs électrostatiques, L'application du présent alinéa est limitée aux cas particuliers pour lesquels la haute tension est nécessaire pour alimenter directement un seul appareil d'utilisation, les dispositifs de protection, de commande ou de sectionnement faisant partie de l'installation basse tension qui alimente le primaire du transformateur. c) à tout câblage et à toute canalisation qui ne font pas l'objet des normes relatives aux appareils d'utilisation, d) à toutes les installations d'utilisateur situées à l'extérieur des bâtiments, e) aux canalisations fixes de communication et de technologie de l’information, de signalisation ou de commande (à l'exception de circuits internes des appareils), f) aux extensions ou modifications d'installations ainsi qu'aux parties des installations existantes affectées par ces extensions ou modifications. 113 La présente norme ne s'applique pas aux : a) matériels de traction électrique (y compris les matériels roulants et de signalisation), b) équipements électriques des automobiles, c) installations électriques des caravanes et de véhicules de loisirs, d) installations électriques à bord des navires, plates-formes fixes et mobiles en mer, e) installations électriques à bord des aéronefs, f) installations dans les mines et carrières, Les mines et carrières font l'objet de prescriptions réglementaires, mais les règles de sécurité de la présente norme sont applicables. g) matériels de réduction des perturbations radioélectriques, dans la mesure où ils ne compromettent pas la sécurité des installations, h) clôtures électriques, Les installations de clôtures électriques font l'objet d'une norme particulière (4). i) installations de paratonnerres des bâtiments. Les installations de paratonnerres font l'objet de normes particulières (5). NOTE - La protection contre les surtensions d’origine atmosphérique ou dues à des manoeuvres est traitée en 443. (4) NF C 15-140 (5) NF C 17-100 et NF C 17-102 114 La présente norme ne s’applique pas : aux réseaux de distribution d'énergie publique, aux installations de production et de transport pour ces réseaux. Les ouvrages de production et de distribution d'énergie électrique placés sous le régime de la concession sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 17 mai 2001. NOTE - La protection des installations basse tension contre les défauts entre les réseaux haute tension et la terre est traitée en 442. Les schémas des différents types de situations vis à vis de la haute tension ont été introduits en 442 afin de donner à l'utilisateur de la norme une vue d'ensemble incluant les réseaux de distribution ou installation HT alimentant les installations BT, et ainsi faciliter le dimensionnement en terme de surtensions, de performances et de sécurité. 115 Les matériels électriques ne sont considérés qu'en ce qui concerne leur choix et leurs conditions d'installation. Cela concerne également les ensembles d’appareillage conformes aux normes qui leur sont applicables. La présente norme ne traite pas en principe de la protection des circuits internes des matériels d'utilisation (voir 430). 116 L'application des présentes règles ne dispense pas de respecter les règlements administratifs auxquels certaines installations sont tenues de satisfaire. A la date de la publication des présentes règles, les principaux règlements administratifs concernant certaines installations sont les suivantes : le décret du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques et arrêtés d'application (6), le décret du 23 septembre 1991 complétant le règlement général des industries extractives (créant un titre intitulé Electricité), le règlement de sécurité relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (7), les instructions concernant les installations d'électricité dans les monuments historiques, établies par le ministère de l'éducation nationale, le 24 avril 1952, le décret n°92-587 (modifié) (8) relatif à la directive Compatibilité Electromagnétique (Directive CEM) 1 : Directive 89/336 CEE (modifiée) - 2 : Directive 92/31 CEE, le règlement de sécurité concernant les mesures à observer dans la construction, les aménagements et l'occupation des baraquements et bâtiments provisoires, les arrêtés pris en application de la loi relative aux établissements classés, (6) C 12-101 (7) C 12-201 (8) UTE C 00-200 les décrets et arrêtés pris en application de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels ou des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, l'arrêté relatif à la protection contre l'incendie dans les immeubles d'habitation, le règlement de sécurité dans les immeubles de grande hauteur, la directive ‘ Machines ‘ 98/37/CE du 22/06/98. 117 L'exécution des installations nouvelles, les modifications ou extensions d'installations existantes, ainsi que l'entretien de toutes ces installations ne doivent être confiés qu'à des personnes qui ont des connaissances leur permettant de concevoir et d'exécuter les travaux correctement en conformité avec les présentes règles. 12 OBJET 121 La présente norme énumère les règles de conception et de réalisation des installations électriques en vue d'assurer la sécurité et leur fonctionnement de façon satisfaisante, compte tenu de l'utilisation prévue. Le fonctionnement de façon satisfaisante signifie que l'installation doit fonctionner correctement pour le but qui lui a été assigné -notamment l'alimentation des appareils d'utilisation- mais sans un niveau particulier d'efficacité ou d'économie. Toute considération économique est exclue des règles de la présente norme. 122 L’article 13 de la présente norme énumère les principes fondamentaux. Il ne contient pas de prescriptions techniques détaillées qui peuvent être sujettes à des modifications en fonction de l'évolution technique. 123 Les titres 3 à 7 de la présente norme comportent des prescriptions techniques qui doivent être respectées en vue d'assurer la conformité des installations électriques aux principes fondamentaux énoncés en 13. 124 Les définitions des principaux termes utilisés dans la présente norme sont traitées dans le titre 2. 13 PRINCIPES FONDAMENTAUX 131 Protection pour assurer la sécurité 131.1 Généralités Les règles énoncées dans la présente section sont destinées à assurer la sécurité des personnes, des animaux domestiques et des biens contre les dangers et dommages pouvant résulter de l'utilisation normale de ces installations. NOTE - Deux principales sortes de dangers sont à craindre dans les installations électriques : les courants de choc, les températures trop élevées susceptibles de provoquer des brûlures, des incendies ou d'autres effets dangereux. Ces règles sont développées dans les différentes parties 4 de la norme. 131.2 Protection contre les chocs électriques 131.2.1 Protection contre les contacts directs Les personnes et les animaux domestiques doivent être protégés contre les dangers pouvant résulter d'un contact avec les parties actives de l'installation. Cette protection peut être assurée selon l'une des méthodes énumérées ci-après : disposition empêchant un courant de traverser le corps humain ou le corps d'un animal, limitation du courant pouvant traverser le corps. Les dispositions de protection contre les contacts directs sont décrites en annexe A.1 de la partie 4-41. 131.2.2 Protection contre les contacts indirects Les personnes et les animaux domestiques doivent être protégés contre les dangers pouvant résulter d'un contact avec des masses en cas de défaut. Cette protection peut être assurée selon l'une des méthodes énumérées ci-après : disposition empêchant un courant de défaut de traverser le corps humain ou le corps d'un animal domestique, limitation du courant de défaut pouvant traverser le corps, coupure automatique dans un temps déterminé dès l'apparition d'un défaut susceptible de donner lieu, en cas de contact avec des masses, au passage à travers le corps d’un courant. NOTE - En liaison avec la protection contre les contacts indirects, l'utilisation de liaisons équipotentielles constitue un principe fondamental de sécurité. Les dispositions de protection contre les contacts indirects sont décrites dans la partie 4-41. Par définition, les contacts indirects se réfèrent au contact avec des masses, mais les mesures de protection contre les contacts indirects sont destinées à protéger les personnes contre les dangers pouvant résulter d'un contact non seulement avec les masses proprement dites mais aussi avec toute partie conductrice en contact avec des masses. 131.3 Protection contre les effets thermiques L'installation électrique doit être disposée de manière à exclure tout risque d'inflammation de matières inflammables dû à des températures élevées ou à des arcs électriques. En outre, en service normal, les personnes et les animaux domestiques ne doivent encourir aucun risque de brûlure. Les dispositions permettant d'assurer la protection contre les effets thermiques en service normal sont indiquées dans la partie 4-42. 131.4 Protection contre les surintensités Les personnes, les animaux domestiques et les biens doivent être protégés contre les dommages de températures trop élevées ou de contraintes mécaniques dues à des surintensités susceptibles de se produire dans les conducteurs actifs. Cette protection peut être assurée selon l'une des méthodes énumérées ci-après : coupure automatique avant que la surintensité n'atteigne une valeur dangereuse compte tenu de sa durée, limitation de la surintensité maximale à une valeur sûre compte tenu de sa durée. Les règles permettant d'assurer la protection contre les surintensités sont décrites en partie 4- 43 de la norme : article 433 pour la protection contre les surcharges, article 434 pour la protection contre les courts-circuits. 131.5 Protection contre les courants de défaut Les conducteurs, autres que les conducteurs actifs, et les autres parties destinées à l'écoulement des courants de défaut doivent pouvoir supporter ces courants sans atteindre des températures trop élevées. NOTES -1 Il convient d'accorder une attention particulière aux courants de défaut à la terre et aux courants de fuite. 2 - Pour les conducteurs actifs, la conformité avec 131.4 assure leur protection contre les surintensités résultant de défauts. Les règles permettant d'assurer la protection contre les courants de défaut sont décrites en partie 5-54, et notamment en 543. 131.6 Protection contre les surtensions 131.6.1 Les personnes, les animaux domestiques et les biens doivent être protégés contre les conséquences néfastes d'un défaut entre les parties actives des circuits alimentés à des tensions différentes. 131.6.2 Les personnes, les animaux domestiques et les biens doivent être protégés contre les conséquences néfastes de surtensions dues à d'autres causes lorsque de telles surtensions sont susceptibles de se produire (phénomènes atmosphériques, surtensions de manoeuvre, etc.) lorsque le risque est inacceptable. Les règles permettant d'assurer la protection contre les surtensions sont décrites en partie 4-44 : article 442 pour les surtensions à fréquence industrielle, article 443 pour les surtensions d'origine atmosphérique ou dues à des manoeuvres. 132 Conception des installations électriques 132.1 Généralités Lors de la conception d’une installation électrique, les facteurs suivants doivent être pris en compte pour assurer : la protection des personnes, des animaux domestiques et des biens conformément à 131, le fonctionnement satisfaisant de l'installation électrique en fonction de l'utilisation prévue. Les indications nécessaires pour la conception de l'installation électrique sont énumérées dans les paragraphes 132.2 à 132.5. Les prescriptions auxquelles doit répondre la conception de l'installation électrique font l'objet des paragraphes 132.6 à 132.12. Ces règles sont développées dans les titres 3 et 4 de la norme. 132.2 Caractéristiques de l'alimentation normale ou de remplacement 132.2.1 Nature du courant : courant alternatif ou courant continu 132.2.2 Nature et nombre de conducteurs : Courant alternatif : conducteur(s) de phase, conducteur neutre, conducteur de protection, Courant continu : conducteurs équivalents à ceux qui sont énumérés ci-dessus. Les règles relatives à la détermination des caractéristiques de l'alimentation sont données en 3-31. 132.2.3 Valeurs caractéristiques et tolérances : tensions et tolérances, fréquences et tolérances, courant maximal admissible, courant présumé de court-circuit. 132.2.4 Schéma des liaisons à la terre et autres conditions inhérentes à l'alimentation relatives à la protection. Les différents schémas des liaisons à la terre sont décrits en 312.2. 132.2.5 Exigences particulières du distributeur d'énergie électrique Voir les normes NF C 14-100 et NF C 13-100. 132.3 Nature de la demande Le nombre, le type et la section des circuits nécessaires pour l'éclairage, le chauffage, la force motrice, la commande, la signalisation, les réseaux de communication et de technologie de l’information, etc., sont déterminés sur la base des indications suivantes : points de consommation de la demande d'énergie électrique, courant d’emploi IB, Voir 311.3 pour sa détermination. variation journalière et annuelle de la demande, conditions particulières, installations de commande, de signalisation, de réseaux de communication et de technologie de l’information, etc. 132.4 Alimentation de sécurité ou de remplacement sources (nature, caractéristiques), circuits alimentés par la source de sécurité. Les règles relatives aux alimentations de sécurité ou de remplacement sont données en 313.2 et en 35 et 56. 132.5 Conditions d'environnement Voir 512 de la présente norme. Les conditions d'environnement dans les différents locaux (ou emplacements) sont données dans le guide UTE C 15-103. 132.6 Section des conducteurs La section des conducteurs doit être déterminée en fonction : a) de leur température maximale admissible, b) de la chute de tension admissible, c) des contraintes électromécaniques susceptibles de se produire en cas de court-circuit, d) des autres contraintes mécaniques auxquelles les conducteurs peuvent être soumis, e) de la valeur maximale de l'impédance permettant d'assurer le fonctionnement de la protection contre les défauts et les courts-circuits. NOTE - Les points énumérés ci-dessus concernent, en premier lieu, la sécurité des installations électriques. Des valeurs de section plus grandes que celles qui sont exigées par la sécurité peuvent être souhaitables pour une exploitation économique. Les conditions de détermination des sections des conducteurs sont données dans les articles suivants : 523 pour les courants admissibles en fonction de la température maximale admissible, 533 pour les contraintes en cas de court-circuit, 532 et 543 pour les contraintes dues aux courants de défaut, 525 pour la chute de tension. L'application pratique de ces conditions est donnée dans les guides UTE C 15-105 pour les conducteurs et câbles isolés et UTE C 15-107 pour les circuits comportant des canalisations préfabriquées. 132.7 Modes de pose et types de canalisations Le choix du mode de pose des canalisations dépend : de la nature des locaux ou emplacements, de la nature des parois et des autres éléments de construction supportant les canalisations, de l'accessibilité des canalisations aux personnes et aux animaux domestiques, de la tension, des contraintes électromécaniques susceptibles de se produire en cas de court-circuit, des autres contraintes (par exemple mécaniques, thermiques et associées à l’incendie, etc.) auxquelles les canalisations peuvent être soumises pendant la réalisation de l'installation électrique ou en service. Les règles relatives aux modes de pose des canalisations sont développées en 52. Des indications pratiques de réalisation des différents modes de pose sont en outre données dans le guide UTE C 15-520. 132.8 Dispositifs de protection Les caractéristiques des dispositifs de protection doivent être déterminées d'après leur fonction qui peut être, par exemple, la protection contre les effets : des surintensités (surcharges, courts-circuits), des courants de défaut à la terre, des surtensions, des baisses ou de l'absence de tension. Les dispositifs de protection doivent fonctionner à des valeurs de courant, de tension et de temps adaptées aux caractéristiques des circuits et aux dangers possibles. Les règles relatives au choix des dispositifs de protection sont développées en 53. Les indications pratiques d'application sont en outre données dans les guides UTE C 15-105 et UTE C 15-107. 132.9 Dispositifs de coupure d'urgence S'il est nécessaire, en cas de danger, de mettre immédiatement un circuit hors tension, un dispositif de coupure doit être installé de manière à être facilement reconnaissable et rapidement manoeuvrable. Les règles relatives à la coupure d'urgence sont données en 463 et pour le choix des dispositifs en 536.3. 132.10 Dispositifs de sectionnement Des dispositifs de sectionnement doivent être prévus pour permettre le sectionnement de l'installation électrique, des circuits ou des appareils individuels, afin de permettre l'entretien, la vérification, la localisation des défauts et les réparations. Les règles relatives au sectionnement sont données en 462 et, pour le choix des dispositifs de sectionnement, en 536.2. 132.11 Indépendance de l'installation électrique L'installation électrique doit être disposée de façon à exclure toute influence matérielle dommageable entre l'installation électrique et les installations non électriques du bâtiment. Les règles relatives à l'indépendance de l'installation électrique sont données en 515 et, pour les canalisations, en 528. 132.12 Accessibilité des matériels électriques Les matériels électriques doivent être disposés de façon à permettre dans la mesure nécessaire : de laisser un espace suffisant pour réaliser l'installation initiale et le remplacement ultérieur des matériels individuels, l'accessibilité aux fins de service, de vérification, d'entretien et de réparation. Des règles relatives à l’accessibilité des matériels électriques sont données en 513. 133 Choix des matériels électriques 133.1 Généralités Tout matériel électrique doit être conforme à la norme européenne (EN) ou document d’harmonisation (HD) approprié ou à la norme nationale issue du HD. En l’absence de EN ou HD, les matériels doivent être conformes aux normes nationales appropriées. Dans tous les autres cas, il convient de faire référence à la norme CEI appropriée ou à la norme nationale appropriée d’un autre pays. Lorsqu’il n’existe pas de norme applicable à un matériel électrique, celui-ci doit être choisi d’un commun accord entre l’utilisateur ou le maître d’ouvrage et l’installateur. Voir aussi 511. 133.2 Caractéristiques Les caractéristiques des matériels électriques choisis doivent correspondre aux conditions et aux caractéristiques définies pour l'installation électrique (voir 132), ils doivent en particulier satisfaire aux prescriptions suivantes. 133.2.1 Tension Les matériels électriques doivent être adaptés à la valeur maximale de la tension permanente (valeur efficace en courant alternatif) usceptible d’être appliquée. Ces matériels doivent être appropriés à la catégorie de surtension prévue. NOTE - Pour certains matériels, il peut être nécessaire de tenir compte de la tension la plus basse susceptible de se présenter. 133.2.2 Courant Les matériels électriques doivent être choisis compte tenu de la valeur maximale de l'intensité du courant (valeur efficace en courant alternatif) qui les parcourt en service normal. Il y a également lieu de considérer le courant susceptible de les parcourir dans des conditions anormales, compte tenu de la durée du passage d'un tel courant en fonction des dispositifs de protection éventuels. 133.2.3 Fréquence Si la fréquence a une influence sur les caractéristiques des matériels électriques, leur fréquence nominale doit correspondre à la fréquence de la tension d’alimentation. 133.2.4 Puissance Les matériels électriques, choisis sur la base de leurs caractéristiques de puissance, doivent pouvoir être utilisés à la puissance maximale qu'ils absorbent en service, compte tenu des coefficients d'utilisation et des conditions normales de service. 133.3 Conditions d'installation Les matériels électriques doivent être choisis de manière à supporter en toute sécurité les contraintes et les conditions d'environnement (voir 132.5) particulières au lieu où ces matériels sont installés, et auxquelles ils peuvent être soumis. Si, toutefois, un matériel ne comporte pas de par sa construction les qualités correspondant au lieu de son installation, il peut être utilisé à condition qu'il soit pourvu d'une protection complémentaire appropriée faisant partie intégrante de l'installation. Voir influences externes (512). 133.4 Prévention des effets néfastes Les matériels doivent être choisis de manière à n'apporter, en service normal, d'effets néfastes ni aux autres matériels ni au réseau d'alimentation, y compris lors des manoeuvres. Dans ce contexte, parmi les facteurs qui peuvent avoir une influence, on peut citer : le facteur de puissance, les appels de courant, le déséquilibre des charges, les harmoniques. Des indications sur l'absence de troubles sont données en 33. 134 Réalisation des installations électriques et vérifications lors de la mise en service 134.1 Réalisation Une exécution soigneuse par un personnel qualifié et l'utilisation de matériels appropriés sont essentielles pour la réalisation des installations électriques. Les caractéristiques des matériels électriques, déterminées conformément à 133, ne doivent pas être compromises par le montage. Les conducteurs doivent être identifiés conformément à 514.3. Les connexions des conducteurs entre eux et avec les autres matériels électriques doivent être exécutées de façon à assurer des contacts sûrs et durables. Les matériels électriques doivent être installés de manière à assurer les conditions de refroidissement prévues. Les matériels électriques susceptibles de donner lieu à des températures élevées ou de produire des arcs électriques doivent être disposés ou protégés de manière à éliminer tout risque d'inflammation de matières inflammables. Toute partie externe des matériels électriques dont la température est susceptible de porter atteinte à la santé des personnes doit être disposée ou protégée de manière à empêcher tout contact fortuit. Les règles de choix et de mise en oeuvre des matériels sont données dans le titre 5. 134.2 Vérification lors de la mise en service Les installations électriques doivent être essayées et vérifiées avant leur mise en service ainsi qu'à l'occasion de toute modification importante, afin de s'assurer qu'elles ont été réalisées conformément à la présente norme. Les conditions de vérification des installations électriques lors de leur mise en service sont données en 6-61. Par modification importante, il faut entendre une modification de la structure de l'installation telle que : modification du schéma des liaisons à la terre, augmentation de la puissance de court-circuit de l'alimentation, modification ou adjonction de circuits de distribution, création de nouveaux tableaux de distribution. 14 LIMITES DES INSTALLATIONS 141 Origine des installations L'origine des installations définies dans la présente norme correspond : a) pour les installations alimentées directement par un réseau de distribution publique à basse tension, dans le cas du branchement à puissance limitée (9) aux bornes de sortie de l'appareil général de commande et de protection (AGCP), dans le cas du branchement à puissance surveillée (9) aux bornes aval de l’appareil de sectionnement à coupure visible. b) pour les installations alimentées par un poste de transformation, aux bornes de sortie du transformateur, Les installations à basse tension peuvent être alimentées : par un réseau de distribution publique à haute tension, par l'intermédiaire d'un poste de transformation dit ‘de livraison’ conforme à la norme en vigueur (10), par une installation à haute tension par l'intermédiaire d'un poste de transformation, conformément à la norme en vigueur (11) c) pour les installations alimentées par une source autonome d'énergie à basse tension, l'installation comprend la source d'énergie électrique. 142 Limite aval des installations Le domaine d'application de la présente norme est limité, à l'aval : aux bornes d'alimentation des matériels d'utilisation ou des équipements alimentés par des canalisations fixes, aux socles de prises de courant dans les autres cas. Cependant les matériels fixes de l’installation font l’objet dans la présente norme de règles particulières pour leur choix et leur mise en oeuvre. Certaines applications font l'objet de normes particulières auxquelles il a lieu de se référer par exemple : installations électriques des ascenseurs et monte-charge (12), équipement électrique des machines industrielles (13). (9) NF C 14-100 (10) NF C 13-100, NF C 13-101, NF C 13-102, NF C 13-103 (11) NF C 13-200 (12) NF P 82-201 (13) NF EN 60204 (C 79-130). |