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1. Qu’est-ce que l’habilitation ? |
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C’est la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. |
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2. Un chef d'entreprise peut-il former lui-même son personnel pour des travaux sous-tension ? |
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Non, il doit passer par un organisme spécialisé agréé par le Comité des Travaux Sous-Tension. |
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3. Quelle est la durée de validité d’une habilitation ? |
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Pour les travaux hors tension, il est d’usage de changer le titre tous les trois ans, et il est recommandé de profiter de ce renouvellement pour procéder à un recyclage des connaissances. Par contre, pour les travaux sous-tension, la durée de validité est limitée à l'année civile et doit être réexaminée systématiquement en cas de :
- mutation,
- changement de fonction,
- interruption longue de la pratique (de l'ordre de six mois),
- restriction médicale
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4. La formation initiale des électriciens et les diplômes d’état la reconnaissant (CAP, BEP, BAC, BTS, DUT) est-elle ou non suffisante ? |
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Non, car l’habilitation est du ressort de l’employeur. |
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5. Quelles différences y-a-t-il entre les différentes mises à jour des recueils de prescriptions ? |
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La publication UTE C 18-510, approuvée par arrêté interministériel, est l’édition 1988. Seule, cette édition existe. Les différentes mises à jour ne concernent que des améliorations rédactionnelles. |
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6. Faut-il être habilité pour changer des ampoules ou réarmer un disjoncteur (changer un fusible) une fois ? |
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Oui, dans le cadre professionnel pour du personnel destiné à effectuer des travaux. Une habilitation B0V, avec une extension d’habilitation portée au dos du titre d’habilitation, peut suffire. Pour du personnel utilisateur, pour des équipements en BTA et des matériels conformes (notamment douilles de diamètre inférieur à 27mm) cela est recommandé. |
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7. Un recyclage est-il demandé lors du renouvellement d’un titre d’habilitation ? |
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Non, mais il est recommandé qu’à cette occasion, l’employeur s’assure des connaissances de son personnel et fasse effectuer un rafraîchissement. |
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8. Quel niveau doit avoir un formateur, hors tension – basse tension ? Quel profil doit avoir un formateur animant un stage en habilitation électrique de ce type ? |
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Ceci n’est pas spécifié, mais il est conseillé que le formateur ait un niveau de connaissance en électricité et en textes de sécurité tel qu’il lui permette d’assurer une formation crédible. |
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9. Une entreprise autre qu'électrique peut-elle former ses employés ? |
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La formation étant de la responsabilité de l’employeur, c’est à lui de juger si un de ses employés est apte à former les autres personnels. Cependant, il est peu vraisemblable qu’un non-électricien ait la capacité d’assurer une telle formation. |
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10. A qui appartient le titre d'habilitation ? |
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Ce titre nominatif est remis par l’employeur à chacun des employés habilités et devient caduc dès lors que l'employé quitte cette entreprise. |
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11. Doit-on remettre un recueil UTE C 18-510, UTE C 18-530 ou UTE C 18-540 avec le titre d'habilitation ? |
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Quand un employeur habilite ses employés, il doit remettre à chaque travailleur concerné un recueil de prescriptions de sécurité éventuellement complété d’instructions particulières (décret N° 88-1056 du 14 novembre 1988, article 48-II). La circulaire du 06 février 1989, article 48, indique que l’UTE C 18-510 est considérée comme l’une des meilleures expressions des règles de l’art. |
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12. Comment déterminer le recueil à remettre ? |
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- L’UTE C 18-510, document approuvé par arrêté ministériel, est le document de référence couvrant tous les niveaux d’habilitation. Toute entreprise devrait en posséder au moins une.
- L’UTE C 18-530 ne peut être remis qu’au personnel ayant un faible niveau d’habilitation (B0, B1, H0, H1, BR).
- L’UTE C 18-540 peut être remis à tout le personnel non concerné par la Haute Tension et/ou les Travaux Sous Tension.
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13. Un B0 a-t-il le droit d'ouvrir une armoire électrique pour faire une mise à jour de plan ? |
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S’il ne se rapproche pas à moins de 30 cm des pièces sous-tension, le B0 peut ouvrir l’armoire et entreprendre n’importe quelle tâche non électrique. |
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14. Le personnel peut-il être habilité sans avoir reçu de formation ? |
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Non, pour pouvoir être habilité, le personnel doit avoir acquis une formation relative à la prévention des risques électriques et avoir reçu les instructions le rendant apte à veiller à sa propre sécurité et à celle du personnel qui est placé éventuellement sous ses ordres. |
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15. Une personne non électricien peut-elle pénétrer dans un local réservé aux électriciens ? |
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Avec une habilitation B0 et/ou H0, cette personne peut accéder sans surveillance à ces locaux et effectuer ou diriger des travaux d’ordre non électrique dans l’environnement de pièces nues sous-tension du domaine de tension correspondant à son habilitation et en respectant les zones de voisinage. |
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16. Une personne non habilitée peut-elle travailler en présence de pièces nues sous-tension BT ? |
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Oui, à la condition d’être sous la surveillance d’une personne habilitée B0 ou B1 ou B2 ou BR. |
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17. Un formateur doit-il être habilité dans le cadre de son travail ? |
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Non, il lui est simplement demandé d’avoir les acquis nécessaires pour assurer une formation. |
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18. Existe-t-il des programmes de formation ? |
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Le mieux en la matière est de consulter les programmes préparés par la CRAM. |
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